Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'abonnement au service MotorTrack Pro, proposé par MotorTrack ().

En souscrivant, le client déclare avoir lu et accepté les CGV.

MotorTrack Pro est une plateforme web permettant à une organisation professionnelle de :

• rechercher et créer les véhicules de ses clients ;
• enregistrer interventions, défauts et relevés kilométriques ;
• demander l'accès au véhicule d'un client et l'inviter à le revendiquer ;
• gérer les membres de l'organisation et leurs rôles.

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'existe pas de version gratuite : l'accès à l'espace Pro suppose un abonnement actif.

L'utilisateur crée un compte dont l'adresse e-mail doit être vérifiée, puis une organisation dont il devient propriétaire. Le propriétaire souscrit et gère l'abonnement, invite des membres et définit leurs rôles.

Le client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

L'abonnement est proposé en formule mensuelle ou annuelle. La formule annuelle est moins chère que douze mensualités. Les prix applicables sont ceux affichés lors de la souscription, avant le paiement.

L'abonnement est attaché à l'organisation et ne limite pas le nombre de véhicules.

Le paiement est opéré par Stripe via une page de paiement sécurisée. L'abonnement est reconduit à chaque période de facturation jusqu'à sa résiliation.

L'accès au service est ouvert tant que l'abonnement est actif selon l'état communiqué par le prestataire de paiement. En cas d'échec de paiement ou d'abonnement inactif, l'accès à l'espace Pro peut être suspendu.

Le propriétaire peut résilier à tout moment depuis la page Organisation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

La fin de l'abonnement ne supprime aucune donnée ni l'historique des véhicules.

Le client s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV. Il est responsable des données qu'il saisit, de leur exactitude et de la licéité de leur traitement, notamment à l'égard de ses propres clients, et il respecte les autorisations d'accès accordées sur chaque véhicule.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu, et peut l'interrompre pour maintenance. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la mesure permise par la loi.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Le service, ses interfaces et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement.

L'éditeur peut modifier les CGV et les prix pour l'avenir. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la souscription ou du renouvellement.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Contact : contact@motortrack.app. Voir aussi les mentions légales.